Conditions générales (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes et tous les mandats passés via paletten-pool.ch — aussi bien pour les clients professionnels (B2B) que pour les clients particuliers (B2C) disposant d'une adresse de livraison en Suisse.

La présentation dans la boutique constitue une invitation à commander. Votre commande est une offre qui nous est adressée ; le contrat est conclu par notre confirmation de commande.

Pour les clients particuliers, les prix indiqués s'entendent TVA légale comprise (8,1 %). Pour les clients professionnels, les prix sont indiqués hors taxes (hors TVA). Les prix contractuels pour les clients pooling/réguliers s'appliquent selon convention individuelle. Les frais de port sont indiqués de manière transparente avant la conclusion du contrat.

Les clients particuliers peuvent commander dès 1 palette ; l'enlèvement par leurs soins à Oberbipp est gratuit, l'expédition de petites quantités donne lieu à un supplément pour petite quantité / de transport. Pour les clients professionnels, l'enlèvement/la livraison gratuit·e s'applique à partir d'une quantité minimale de 100 pièces. Les délais de livraison sont des valeurs indicatives (objectif : 48 h).

Les commandes passées via la boutique sont traitées sur facture : nous confirmons la disponibilité, le délai de livraison et le prix, puis la facture est établie. Pour les clients professionnels, le délai de paiement s'applique selon convention. Nous ne proposons actuellement pas de paiement en ligne.

La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Les dispositions légales relatives à la garantie du Code suisse des obligations (CO) s'appliquent. Les défauts apparents doivent être signalés sans délai après réception.

En matière de vente à distance en Suisse, il n'existe pas de droit de révocation légal. Les ventes sont effectuées exclusivement à des clientes et clients disposant d'une adresse de livraison en Suisse.

Nous ne répondons des dommages qu'en cas de dol ou de négligence grave, dans la mesure permise par la loi.

La déclaration de confidentialité s'applique. Le droit suisse est applicable ; le for est, dans la mesure où la loi le permet, le siège de Paletten-Pool GmbH (canton de Zoug).