Conditions générales (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes et tous les mandats passés via paletten-pool.ch — aussi bien pour les clients professionnels (B2B) que pour les clients particuliers (B2C) disposant d'une adresse de livraison en Suisse.

La présentation dans la boutique constitue une invitation à commander. Votre commande est une offre qui nous est adressée ; le contrat est conclu par notre confirmation de commande — en cas de paiement en ligne, déjà au terme de l'opération de paiement.

Pour les clients particuliers, les prix indiqués s'entendent TVA légale comprise (8,1 %). Pour les clients professionnels, les prix sont indiqués hors taxes (hors TVA). Les prix contractuels pour les clients pooling/réguliers s'appliquent selon convention individuelle. Les frais de port sont indiqués de manière transparente avant la conclusion du contrat.

Les clients particuliers peuvent commander dès 1 palette ; l'enlèvement par leurs soins à Oberbipp est gratuit, l'expédition de petites quantités donne lieu à un supplément pour petite quantité / de transport. Pour les clients professionnels, l'enlèvement/la livraison gratuit·e s'applique à partir d'une quantité minimale de 100 pièces. Les délais de livraison sont des valeurs indicatives (objectif : 48 h).

Dans la boutique, vous pouvez régler votre commande directement en ligne — paiement en ligne via notre prestataire de paiement, par carte, TWINT ou les moyens qui y sont proposés. Nous traitons également les commandes sur facture : nous confirmons la disponibilité, le délai de livraison et le prix, puis la facture est établie. Pour les clients professionnels, le délai de paiement s'applique selon convention.

La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Les dispositions légales relatives à la garantie du Code suisse des obligations (CO) s'appliquent. Les défauts apparents doivent être signalés sans délai après réception.

En matière de vente à distance en Suisse, il n'existe pas de droit de révocation légal. Les ventes sont effectuées exclusivement à des clientes et clients disposant d'une adresse de livraison en Suisse. Indépendamment de cela, nous accordons les règles suivantes.

Annulation avant la livraison : une commande peut être annulée sans frais jusqu'à l'expédition ou jusqu'à la mise à disposition pour l'enlèvement. L'annulation se fait par e-mail à info@paletten-pool.ch en indiquant la confirmation de commande. Les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés.

Retours après la livraison : nous reprenons les palettes non utilisées et non modifiées dans les 14 jours suivant la réception, à condition que le retour ait été convenu avec nous au préalable. Le renvoi ou la livraison à Oberbipp s'effectue aux frais et aux risques de la cliente ou du client ; les frais de transport initiaux ne sont pas remboursés. La valeur marchande des palettes reprises est créditée.

Livraison erronée ou défectueuse : si la livraison ne correspond pas à la commande ou présente des défauts, nous récupérons la marchandise à nos frais et livrons un remplacement ou remboursons le montant total, frais de transport compris. Les défauts apparents doivent être signalés sans délai conformément au chiffre 7.

Remboursement : les remboursements sont effectués dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'annulation ou, en cas de retour, suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement ; en cas d'achat sur facture, par note de crédit ou virement.

Nous ne répondons des dommages qu'en cas de dol ou de négligence grave, dans la mesure permise par la loi.

La déclaration de confidentialité s'applique. Le droit suisse est applicable ; le for est, dans la mesure où la loi le permet, le siège de Paletten-Pool GmbH (canton de Zoug).